Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BerryComb LLC, propriétaire du site shadrackwilson.fr, et toute personne (ci-après désignée « le Client ») souhaitant acheter un service proposé sur le site.
1. Identité du vendeur
BerryComb LLC
Pays d’immatriculation : États-Unis
E-mail de contact : contact@berrycomb.co
2. Objet des CGV
Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services suivants :
- Consultations en ligne (naturopathie, coaching de vie holistique).
- Formations vidéo en ligne.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services proposés
- Consultations en ligne : Le Client peut réserver des séances individuelles de coaching ou de naturopathie, selon les créneaux proposés sur le site.
- Formations vidéo : Le Client peut acheter l’accès à des modules de formation en ligne, accessibles sur une plateforme dédiée après validation du paiement.
Les descriptions des services, leurs contenus, leurs tarifs et leurs durées sont détaillés sur les pages correspondantes du site.
4. Commandes
4.1. Processus de commande
Le Client peut passer commande via le site en suivant ces étapes :
- Sélectionner le service souhaité (consultation ou formation).
- Fournir les informations nécessaires à la réservation ou à l’inscription.
- Valider la commande après avoir pris connaissance des CGV.
- Procéder au paiement sécurisé via les moyens proposés sur le site.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
4.2. Exactitude des informations
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’erreurs de saisie (ex. : impossibilité de vous contacter).
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
5.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés (ex. : Stripe ou PayPal). Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.
5.3. Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, l’accès aux services commandés sera suspendu jusqu’à la régularisation.
6. Conditions d’annulation et de remboursement
6.1. Annulation de consultations
Toute annulation ou demande de report de consultation doit respecter les conditions suivantes :
Annulation avec remboursement intégral : possible jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de la consultation via le lien fourni dans l’e-mail de confirmation.
Report sans frais : possible jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de la consultation via le lien fourni dans l’e-mail de confirmation.
Annulation tardive (moins de 24 heures) : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (ex. : maladie grave avec certificat médical). Les demandes doivent être envoyées par WhatsApp au numéro indiqué dans l’e-mail de confirmation ou en répondant directement à cet e-mail.
Report tardif (moins de 24 heures) : possible sous réserve de disponibilité et du paiement de frais équivalant à 33 % du tarif initial. Les demandes doivent être envoyées par WhatsApp au numéro indiqué dans l’e-mail de confirmation ou en répondant directement à cet e-mail.
Les demandes d’annulation ou de report moins de 24h avant le rendez-vous fixé doivent être envoyées de préférence au numéro Whatsapp communiqué dans l’e-mail de confirmation de rendez-vous, ou en répondant au même e-mail. Aucune annulation ou report via un lien automatisé n’est possible moins de 24 heures avant la consultation.
6.2. Droit de rétractation pour les formations
Pour les clients en France : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (ex. : formations vidéo) accessibles immédiatement après l’achat, si le Client a expressément consenti à cette exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation lors de la commande. Aucun remboursement ou annulation n’est donc possible après validation du paiement.
Pour les clients en Belgique : Les mêmes conditions s’appliquent conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique, sous réserve d’un consentement explicite et d’une information préalable.
Pour les clients au Québec : Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les contenus numériques immédiatement accessibles, conformément aux conditions générales acceptées lors de l’achat. Si les informations obligatoires prévues par la Loi sur la protection du consommateur ne sont pas fournies, un droit d’annulation peut être exercé dans les 7 jours suivant la réception du contrat.
6.3. Force majeure
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la consultation (ex. : problème technique, indisponibilité imprévue du prestataire, ou maladie grave du client avec justificatif), le Client peut demander un report ou un remboursement intégral. Les demandes doivent être envoyées par WhatsApp au numéro indiqué dans l’e-mail de confirmation ou en répondant directement à cet e-mail. Une solution adaptée (report ou remboursement) sera proposée après vérification.
7. Accès aux formations vidéo
Les formations achetées sont accessibles en ligne via un compte personnel.
- L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers.
- La durée d’accès aux contenus est spécifiée sur la page de présentation de chaque formation.
8. Responsabilité du vendeur
Exclusion de responsabilité :
- Les services proposés, notamment les consultations de naturopathie et les conseils en coaching, ne remplacent pas un avis médical.
- L’éditeur ne garantit pas que les services répondront à toutes les attentes du Client.
Limitation de responsabilité :
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des services, sauf disposition contraire prévue par la loi.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés dans le cadre des formations vidéo et des consultations (textes, vidéos, supports, etc.) sont protégés par les droits d’auteur.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.
- Les droits d’utilisation des formations achetées sont accordés à titre personnel et non transférable.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et paiements sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Litiges et médiation
11.1. Résolution amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter directement l’éditeur à l’adresse suivante : contact@berrycomb.co pour tenter de trouver une solution amiable.
11.2. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.3. Médiation
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend. Les coordonnées d’un médiateur agréé seront fournies sur demande.
11.4. Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du Client ou du siège social de l’éditeur.
12. Modification des CGV
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à contact@berrycomb.co.